histoire de la laïcité !

L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 qui instaurent une « instruction morale et civique » à la place de l'enseignement de la morale religieuse et pour la seconde la laïcité du personnel et des programmes5,6.

Au xixe siècle, les lois de sécularisation ont progressivement affranchi l’État de ses liens historiques avec l’Église catholique et créé de nouvelles normes politiques et sociales bâties sur le principe de l’universalisme républicain. Ce processus, qui prenait place dans un mouvement plus large lié à la modernité, a confié au peuple souverain la redéfinition des fondements politiques et sociaux : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’organisation de l’État, ses composantes et ses représentations, l’éducation, les rites de la vie civile, l’évolution du droit et de la morale, etc., indépendamment de tout dogme religieux. La Troisième République a notamment recréé l’organisation du système scolaire, en instaurant l’enseignement public, laïque et obligatoire (lois Jules Ferry). Les lois Jules Ferry (1881-1882) sont complétées par la loi Goblet (1886) sur l'organisation de l'enseignement primaire, dont l'article 17 dispose que l'enseignement dans les écoles publiques de tout ordre est exclusivement confié à un personnel laïque7. Ce processus aboutit en 1905 à la Loi de séparation des Églises et de l'État, qui a marqué l’aboutissement d’une laïcisation affirmée.

C'est donc la loi du 9 décembre 1905 qui codifie les principes de la laïcité en France. Elle confirme dans son article 1er (Titre 1er Principes) la liberté de conscience, déjà présente dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17898, et le libre exercice des cultes :

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

Enfin, selon l'article 2 du même Titre 1er :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. »

La loi de 1905, séparant les cultes et la République, instaure ainsi, en matière de religion, un régime libéral. Selon son rapporteur, Aristide Briand, « toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. [...] Le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi »9.

L'affirmation de la France comme « République laïque », séparée des cultes, est constitutionnalisée par la Constitution de 194610,11. Elle est reprise par la Constitution de 195812:

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » (article 1er de la Constitution de 1958)

La laïcité en France aujourd'hui :

Depuis la fin des années 1980, il y a eu plusieurs événements qui ont été considérés comme portant atteinte à la laïcité et qui ont généré des débats et des évolutions de contexte. 

Pensée pour accommoder des demandes minoritaires et culturelles, la bonne volonté multiculturaliste se transforme en recul face à des revendications religieuses plus ou moins radicales. Dans ces demandes (plus ou moins communautaristes) le culturel et le politique sont si imbriqués qu'il devient difficile de les démêler. Il s'agit donc de savoir si certaines demandes ou parties de la demande sont émancipatrices ou régressives.

D'autres événements plus radicaux sont considérés comme des prosélytismes incompatibles avec le « vouloir vivre ensemble » (scolarisation, scolarité, soins médicaux, rites républicains, etc.).

Les paris de la République

Confrontée à des situations de plus en plus politisées, les commissions ad hoc nommées et les parlementaires ont fait des paris républicains :

 Soutenir en priorité les positions dont les convictions s'approchent le plus de l'idéal républicain et de l'émancipation des citoyens.

Émergence d'une conception extensive de la laïcité (l'islam et la « nouvelle laïcité »)

Si jusqu'en 1989 le débat autour de la laïcité avait opposé les militants laïcs à l'Église catholique, c'est l'islam qui devient à partir de cette date « l'objet de toutes les interrogations, voire de toutes les suspicions, à grand renfort médiatique ». « Le développement de l'islam dans l'Hexagone » se trouve ainsi pris dans « une mutation profonde de la laïcité en France ».

Selon le sociologue et historien de la laïcité Jean Baubérot et le politologue Raphaël Liogier, l'année 2003 constitue un tournant dans la conception de la laïcité. 

C'est en effet en 2003 que François Baroin rend un rapport commandé par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin et intitulé "Pour une nouvelle laïcité". 

Selon Jean Baubérot, le rapport se détourne de la conception libérale de la laïcité issue de la loi de 1905.

 Jean Baubérot constate que la « nouvelle laïcité », contrairement à celle issue de la loi de 1905, n'est pas anti-cléricale mais anti-communautariste : elle est liée au passé colonial de la France plus qu'aux guerres de religion et à la Révolution ; elle est liée au contexte géopolitique de la « mondialisation » et de la crainte d'un « islam politique transnational », plus qu'à une survivance du « conflit des deux France » ; elle s'affirme comme une « exception française » opposée au « modèle anglo-saxon » jugé « trop accommodant envers les religions » ; elle est moins une construction politique que médiatique : ainsi est-elle « focalisée sur des "affaires" médiatiquement construites ».

 Par ailleurs, cette « nouvelle laïcité » signe une appropriation par la droite (puis par l'extrême droite) de la lutte pour la laïcité, appropriation rendue possible par la division de la gauche sur ce sujet.

Selon les professeurs de droit Stéphanie Hennette-Vauchez et Vincent Valentin, auteurs d'un ouvrage sur la question, écrit dans le prolongement de l'affaire Baby Loup, cette « nouvelle laïcité » est, contrairement à celle issue de la loi de 1905, « dans une logique de contrôle. Elle veut neutraliser tout ce qui, dans le religieux, différencie, singularise. 

On mobilise la laïcité pour aseptiser le religieux, perçu comme un microbe qui corrompt le vivre-ensemble.

 Les citoyens devraient renoncer à la part d’eux qui n’est pas commune, dès lors qu’ils entrent dans l’espace public. 

Cette vision large de la laïcité est portée par des personnes de droite comme de gauche. Mais ces défenseurs, qui se réclament de la loi de 1905, sont en réalité en rupture avec elle. Ils la subvertissent, l’inversent.

 Dans les discours politiques, dans les médias, se répand l’idée, comme une évidence, que la laïcité serait menacée. Comme si la laïcité était un état de la société, et non un devoir pour l’État ».

 Les auteurs ajoutent : « On entend souvent : “La religion doit rester une affaire purement privée.” Or, ce n’est pas du tout l’esprit de la loi de 1905. Encore une fois, ce que dit cette loi depuis un siècle, c’est que la religion ne doit pas être une affaire d’État.

 Le projet politique, républicain, de la nouvelle laïcité cherche à créer un espace commun, une société pacifiée. Mais il lui faut alors une société laïque - plus seulement un État laïc. Voire une société athée ».

La « nouvelle laïcité » opère donc un transfert du principe de laïcité et de l'exigence de neutralité, de l'État vers la société civile, et des agents du service public vers les usagers de l'espace public. Les partisans de la « nouvelle laïcité » associent ainsi la laïcité à la « sécularisation » de la société.

Selon Jean Baubérot, pour appuyer cette « confusion », ce « glissement fallacieux », la rhétorique de la « nouvelle laïcité » se fonde sur « une lecture simpliste et fausse [du concept de laïcité] au regard de la loi de 1905 », lecture qui repose sur l'équivocité du mot « public », qui se trouve en l'espèce mobilisé dans une logique spatiale.

 En effet, si la laïcité instaurée par la loi de 1905 et évoquée à l'article premier de la Constitution de 1958 affirme la neutralité de l'État en la fondant sur une distinction entre le « privé » et le « public » (au sens de « République », d'« affaires publiques » et de « services publics » les institutions politiques et administratives de l'État), cette distinction ne recouvre cependant pas celle entre « espace privé » et « espace public », ni celle entre « sphère intime » (ou « domestique ») et « sphère publique ». 
En effet, la loi de 1905 (et la jurisprudence y relative) n'interdit pas les pratiques, manifestations, expressions religieuses dans ce qu'il semble aujourd'hui convenu d'appeler « l'espace public ».

Cette logique de spatialisation de la « nouvelle laïcité », et l'extension corrélative de l'exigence de neutralité aux membres de la société civile, s'illustre tout particulièrement dans le rapport de la Commission Stasi et dans les rapports parlementaires qui précèdent l'adoption en 2004 de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises (la loi ayant vocation à préserver la « laïcité dans l'espace scolaire » et la « neutralité de l'espace scolaire » et dans la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public de 2010.

 La loi de 2010 est ainsi la première à intégrer la notion d'espace public dans le droit.

La logique de cantonnement du religieux dans le domaine de « l'intime » (par opposition à « l'espace public »), prônée par les partisans de la « nouvelle laïcité », est, selon certains, reprise par le président François Hollande lors du discours d'installation de l'Observatoire de la laïcité. À cette occasion (et en pleine affaire de la crèche Baby Loup) il affirme: « les lignes de séparation entre secteur public et secteur privé ont évolué. Il y a donc une nécessité de clarification. 

En 1905 la laïcité était simplement la séparation de l’État et des cultes. Aujourd’hui, elle est une frontière entre ce qui relève de l’intime, qui doit être protégé, et ce qui appartient à la sphère publique qui doit être préservé. Et comme toute frontière, il n’est pas toujours aisé de la tracer."