Fin de l'abandon de poste

Députés et sénateur viennent de mettre fin à l'abandon de poste.
Ce qui est rigolo quand même, c'est que leur taux de présence est inférieur à 50%.

Députés et sénateurs viennent de s’accorder sur une version commune du projet de loi sur l’assurance chômage. Voici les différentes mesures prévues par ce texte.

Un texte durci dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce mercredi 9 novembre, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur le projet de loi du gouvernement “portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi”. À l’origine, ce texte prévoyait seulement d’ouvrir la voie à la nouvelle réforme de l’assurance chômage portée par Emmanuel Macron depuis sa campagne pour l’élection présidentielle, ainsi que de booster la validation des acquis par l’expérience (VAE). Mais au cours de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat, d’autres dispositions - pour certaines très strictes - ont été introduites. Voici les mesures qui ont finalement été retenues par les parlementaires, ce mercredi.
>> Notre service - Une question ? Un litige ? Un avocat spécialisé (droit du travail, de l'immobilier, de la famille…) vous accompagne par téléphone

Top départ pour la nouvelle réforme de l’assurance chômage

Le premier article du projet de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 les principales règles actuelles de l’assurance chômage (nouveau mode de calcul des indemnités, conditions plus strictes pour ouvrir un nouveau droit, dégressivité accélérée des allocations pour les plus hauts revenus), censées prendre fin le 1er novembre dernier. La date butoir avait fait l’objet de débat lors de l’examen du texte au Parlement : alors que le gouvernement et les députés souhaitaient la fixer au 31 décembre 2023, le Sénat a tenté de la ramener au 31 août. C’est finalement la première version qui a donc été retenue.
Surtout, cet article permet au gouvernement d’agir par décret pour modifier les règles de l’assurance chômage à compter du 1er novembre 2022. Ce texte ouvre donc la voie à la nouvelle réforme de l’assurance chômage portée par l’exécutif, qui prévoit de moduler les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. L’idée serait de les rendre plus strictes en cas d’embellie sur le marché du travail et de les assouplir lorsque la situation se dégrade.