Lorsque les députés "d'en marche" travaillent!

par Lili-Rose Sam 31 Mar - 16:05

Une loi est donc votée par 68 députés alors que nous en payons 577....

par Invité Sam 31 Mar - 17:10

Comment en est-on arrivé à cette directive ?

A l’origine, cette proposition de directive visait à harmoniser les législations nationales existantes car la plupart des Pays Européens, dont la France, disposent de moyens juridiques qui ont fait leurs preuves et qui suffisent à lutter contre l’espionnage industriel et le vol. Mais les textes en question ont été jugés trop restrictifs (leur champ d’application ne concernait que la concurrence commerciale des entreprises). Le virage opéré dans la rédaction de cette directive fait passer la protection du secret des affaires sous un régime juridique comparable à celui de la propriété intellectuelle. De sorte que n’importe qui (salarié, syndicaliste, militant associatif, chercheur, journaliste, lanceur d’alerte…) pourra désormais être mis en cause dès lors qu’il aura révélé ou pris connaissance d’une information dont l’entreprise concernée estime qu’elle a une valeur commerciale.

Pas de véritable définition du « secret des affaires »

Selon le projet de directive, le secret des affaires se définit comme « une information diffusée dans un cercle restreint, qui a une valeur commerciale, pour laquelle il a été signifié qu’elle devait restée secrète ». Avec une telle définition, personne ne sait où s’arrête le secret des affaires. Pire, cette définition permet de couvrir toute information, de quelque nature que ce soit, à partir du moment où l’entreprise y voit une « valeur commerciale ». Une liste établie par le Conseil européen des industries chimiques (Cefic) illustre l’étendue des informations potentiellement concernées : la composition d’un produit, mais aussi les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche, « le degré de pureté et l’identité des impuretés et des additifs », les logiciels, les données sur les vendeurs, les distributeurs, les clients…

Encore une forfaiture de ce gouvernement.

par Lili-Rose Dim 1 Avr - 1:03

La question est bonne: quelle est la définition du "secret des affaires"?

par Invité Dim 1 Avr - 10:58

Il y a longtemps que les libéraux veulent se débarrasser du principe de précaution, au prétexte qu'il barre le chemin au progrès.

Ils ont trouvé la parade en prétendant que cette loi défend la propriété industrielle.

Quelles fripouilles !!

Ils tueraient père et mère pour quelques ronds de plus...

par Lili-Rose Dim 1 Avr - 12:15

Kristobal a écrit:Il y a longtemps que les libéraux veulent se débarrasser du principe de précaution, au prétexte qu'il barre le chemin au progrès.

Ils ont trouvé la parade en prétendant que cette loi défend la propriété industrielle.

Quelles fripouilles !!

Ils tueraient père et mère pour quelques ronds de plus...

Le principe de précaution a un double effet:
soit il peut s'avérer nécessaire, soit il peut être du protectionnisme non avoué.
Mais sur les définition du "secret des affaires", je me demande toujours à quoi ça va correspondre.
Ca ressemble à une belle parade pour magouiller en toute légalité.
Remarque si c'est du me me tenant que 68/577 députés présents pour le vote en première lecture, on peut s'attendre à quelque chose de sympa sur le dos du petit con.

par **Nadou** Dim 1 Avr - 15:12

Une question Lili : " Pourquoi ce sujet est-il rangé dans Vie des forums ?"

par Lili-Rose Lun 2 Avr - 1:07

Nadou a écrit:Une question Lili : " Pourquoi ce sujet est-il rangé dans Vie des forums ?"

Pas de souci s'il fallait le déplacer.

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